foyers ruraux
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Voisin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires ruralessur les difficultés financières rencontrées aujourd'hui par la Fédération nationale des foyers ruraux. Elles sont principalement la conséquence de la non-reconduction en 2004 de la convention pluriannuelle qui la liait au ministère de l'agriculture. Privée d'une partie importante de ses subventions, la fédération ne pourra plus apporter son soutien aux structures qui, sur le terrain, remplissent un rôle essentiel d'animation rurale, de développement sportif et culturel, de participation à l'aménagement rural et de cohésion sociale. Cette réduction des moyens du ministère de l'agriculture vient s'ajouter au désengagement d'autres financeurs. Ainsi, la fédération départementale des foyers ruraux de Saône-et-Loire, qui anime 135 foyers et associations, connaît aujourd'hui de graves difficultés en raison des réductions importantes des aides telles que celles de la DRAC. Il lui demande donc de bien vouloir envisager de renouveler rapidement, dans l'attente de nouveaux conventionnements, le soutien du ministère de l'agriculture à la Fédération nationale des foyers ruraux afin qu'elle puisse continuer à remplir ses missions en faveur des territoires ruraux.
Réponse publiée le 10 mai 2005
Le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés essentiellement d'ordre financier que rencontre la Confédération nationale des foyers ruraux, et les effets qu'elles comportent pour l'avenir de ses activités d'animation des territoires ruraux. Le ministère chargé de la ruralité soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Les foyers ruraux ont à cet égard bénéficié en 2004 de quarante-trois postes FONJEP et de cinq mises à disposition. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, le ministère a versé un soutien exceptionnel aux associations qui bénéficiaient de conventions pluriannuelles pour la période 2000-2003, afin de les aider à passer le cap de la fin de l'année. Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, la Confédération nationale des foyers ruraux a perçu au titre de l'année 2004, 71 % de la dotation 2003, soit 912 285 EUR. Pour l'année 2005, le soutien financier du ministère chargé de la ruralité sera attribué, à titre transitoire et expérimental, selon les lignes directrices publiées par voie électronique sur son site internet, qui prennent en considération les orientations prises avec la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. La Confédération nationale des foyers ruraux a présenté une demande dans ce cadre ; le montant qui pourra lui être attribué sera déterminé après examen de l'ensemble des demandes. Pour la suite, le ministère prévoit de lancer un appel à projets en septembre 2005, afin que les actions des organismes intervenant dans l'animation et le développement des territoires ruraux, les conventions annuelles et pluriannuelles ouvertes pour une nouvelle période, et le soutien qu'il apporte, soient effectifs dès le début de l'année 2006.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 mai 2005
Dates :
Question publiée le 23 novembre 2004
Réponse publiée le 10 mai 2005