Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des débitants de tabac frontaliers, lesquels subissent de plein fouet les effets de la hausse du prix du tabac, conjugués à une concurrence extrême et déloyale de nos voisins belges, ou encore espagnols notamment. En effet, pour prendre l'exemple de la Belgique, les commerçants peuvent y vendre des cigarettes sans que cette possibilité de vente de produits tabagiques soit soumise à quelque autorisation ou licence que ce soit. C'est ainsi que l'on peut voir n'importe quel commerçant belge s'installer très près de la frontière avec notre pays, et vendre parfois quasiment en gros des produits tabagiques. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement est prêt, afin de venir en aide à nos buralistes frontaliers, à interdire la vente de feuilles pour cigarettes à rouler dans les grandes surfaces, pour réserver cette vente aux débitants de tabac exclusivement, sachant qu'une telle mesure permettrait en outre de mieux surveiller le respect de l'interdiction de la vente de ce type de produits aux mineurs de 16 ans, législation qu'il est très difficile de faire respecter en grandes surfaces.