Réponse publiée le 12 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux résultats de la campagne sur la prévention des déchets et basée sur la seule incitation. Le plan national de prévention de la production de déchets a été rendu public le 11 février 2004, à l'occasion d'un colloque organisé à Paris par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à la demande du ministère de l'écologie et du développement durable. Ce plan a fixé un cadre pour des actions à mener par les divers types d'acteurs concernés par la problématique de la prévention des déchets. En effet, le constat a été posé que des progrès ne peuvent être réalisés dans ce domaine que grâce à une synergie entre producteurs, distributeurs, consommateurs, État et collectivités territoriales. Un cadre non contraignant a ainsi été choisi afin de faciliter une appropriation de cette problématique par tous ces acteurs. Depuis février 2004, la mise en oeuvre de ce plan a été lancée sur la plupart des axes de travail qu'il recensait : en particulier la mise en place d'un comité de suivi multipartite qui s'est réuni à intervalles réguliers, la mobilisation des milieux industriels (appel à projets en matière d'éco-conception et opération « Déchets - 10 % »), le développement et la promotion des écolabels officiels, l'élaboration de fiches pratiques destinées aux consommateurs/citoyens ainsi que la préparation d'une campagne de sensibilisation du grand public qui sera lancée à l'automne 2005 pour une durée de trois ans. Les deux actions symboliques prévues par le plan ont été mises en oeuvre. Le ministère de l'écologie et du développement durable a diffusé à trois millions d'exemplaires un autocollant « stop-pub ». D'autres acteurs, collectivités et grande distribution, ont relayé cette opération. S'agissant des sacs de caisse, les objectifs fixés à l'horizon de trois ans ont été atteints en un an. La ministre de l'écologie et du développement durable se félicite de cette dynamique qui implique tous les acteurs. Un groupe de travail est en place et doit lui faire des propositions dans les jours qui viennent pour aller plus loin dans cette démarche de prévention. Un rendez-vous a été pris pour les « deuxièmes rencontres nationales de la prévention des déchets » les 19 et 20 octobre 2005. Ces rencontres permettront de faire le point sur les actions en cours et les résultats obtenus. L'esprit du plan national de prévention est en effet de montrer que l'on peut sortir du fatalisme qui a prévalu auparavant, selon lequel la croissance des déchets serait inéluctable. L'aspect qui nécessite aujourd'hui le plus d'investissement est la définition d'indicateurs fiables (avec de plus des coûts de gestion raisonnables) pour mesurer les progrès qui seront accomplis en matière de prévention de déchets, grâce à l'ensemble des actions développées selon les différents axes.