Réponse publiée le 13 décembre 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le devenir du fonds local emploi solidarité (FLES). De même, il lui est demandé les mesures qu'il envisage de prendre afin de favoriser la formation des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ou d'un contrat d'avenir. Les fonds locaux emploi solidarité institués par le décret n° 91-962 du 19 septembre 1991 sont des associations ayant vocation à faciliter le développement quantitatif et qualitatif de l'offre de formation destinée aux salariés en CES et en CEC. Leur activité a été jusqu'à présent fortement liée aux dispositifs contrat emploi-solidarité (CES) et contrat emploi consolidé (CEC). Les FLES sont en effet autorisés à collecter et mutualiser des ressources nécessaires à la prise en charge des actions destinées à favoriser le retour à l'emploi de ces salariés. Ils assurent également des actions d'ingénierie de formation ou d'accompagnement des publics en insertion. En effet, la mobilisation des CES dans le cadre des dispositions annoncées le 30 septembre 2004 et confirmées le 16 janvier 2005 jusqu'au 31 mai 2005 est de nature à assurer le maintien de l'activité des FLES durant la première année de déploiement du plan de cohésion sociale. Avec la mise en place de la loi de cohésion sociale et des décrets n° 2005-242 et n° 2005-243 en date du 17 mars 2005 relatifs à la mise en oeuvre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats d'avenir, ces structures devront toutefois procéder à une réorientation importante de leur activité. En effet, les mécanismes de financement de la formation des contrats d'accompagnement dans l'emploi et du contrat d'avenir reposent sur un investissement de l'employeur de ces contrats qui devront s'acquitter de contributions prévues par le code du travail au titre du financement de la formation professionnelle. Par ailleurs, concernant le CAE dans le cadre des dispositions prévues par l'enveloppe unique régionale, l'arrêté préfectoral déterminant le taux de prise en charge pourra prévoir d'accorder aux employeurs qui s'engagent à faire bénéficier leurs salariés d'actions de formation ou d'accompagnement significative, une aide majorée pour la prise en charge du CAE. Concernant les fonds locaux emploi solidarité, l'évolution de ces structures fait donc l'objet de nombreuses pistes de propositions. Il pourrait être ainsi envisagé d'intégrer une partie des missions du FLES dans les maisons de l'emploi. De même, là où leur efficacité en termes d'accès et de retour à l'emploi est avérée, les FLES existants se verront confier des actions particulières d'accompagnement des salariés en CAE demandées par le service public régional de l'emploi et financées sur l'enveloppe unique régionale. Enfin, ils pourraient constituer une offre de service, complémentaire de celle déjà proposée par les autres partenaires du SPE, à destination des collectivités territoriales responsables de la mise en oeuvre des contrats d'avenir et des contrats insertion - revenu minimum d'activité. Ces hypothèses de travail sont actuellement expertisées au sein d'un groupe de travail piloté par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle auquel participe le comité national de coordination et d'animation des FLES, association fédérant la plupart de la cinquantaine de FLES existants, et chargé de réfléchir et de faire des propositions sur leurs nouvelles missions.