Réponse publiée le 8 février 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur la situation préoccupante de l'emploi des jeunes, dont le taux de chômage s'élève à 21,6 % fin octobre 2004. Il est notamment mis l'accent sur la gravité du chômage de longue durée. Concernant la cessation progressive du dispositif « nouveaux services-emplois jeunes » (NS-EJ), trois constatations s'imposent. Ce programme n'a pas tenu les objectifs prévus de créations d'emplois. L'objectif était de 700 000 emplois, dont la moitié dans le secteur marchand. Pourtant, seuls 220 000 postes ont été créés et tous l'ont été dans le secteur non marchand. Ensuite, le dispositif n'a pas profité aux jeunes les plus en difficulté : 82 % des jeunes recrutés avaient au moins le niveau « bac » et près de 45 % un niveau « bac + 2 » ou au-delà. Enfin, le parti pris de privilégier le secteur non marchand et, partant, de développer des services souvent difficiles à financer n'a pas permis de stabiliser ces emplois. Depuis sa création par la loi du 16 octobre 1997 et jusqu'à son échéance à la fin de l'année 2007, le programme « nouveaux services-emplois jeunes » aura coûté plus de 20 milliards d'euros, dépense inscrite dans sa totalité sur le budget de l'État. Face à la situation préoccupante et persistante du chômage des jeunes, notamment de ceux non qualifiés et non diplômés, la loi de programmation pour la cohésion sociale entend, d'une part, accompagner vers l'emploi durable 800 000 jeunes, de niveaux VI et V bis, connaissant des difficultés d'insertion, d'autre part, développer les formations par l'alternance. À ce titre, les jeunes les plus fragiles bénéficieront d'un suivi renforcé et personnalisé, assuré par un référent, afin d'améliorer leur orientation vers les secteurs dynamiques qui recrutent. Les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) seront les opérateurs principaux de cet accompagnement, en liaison avec les maisons de l'emploi. Tout jeune sans emploi ni qualification aura un référent qui définira avec lui son projet professionnel et le conduira jusqu'à l'emploi pérenne. Le référent suivra le jeune sur tous les plans : formation et emploi bien sûr mais aussi logement, transports et santé. Cet accompagnement sera formalisé dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) qui relèvera de la compétence de l'État. Les jeunes seront orientés vers les « métiers du plein emploi » grâce aux plates-formes de vocation, au sein desquelles ils passeront des tests par simulation ou analogie, mis au point par l'ANPE et qui favorisent la lutte contre les discriminations à l'embauche. Ces plates-formes doivent permettre d'évaluer leurs aptitudes à occuper les métiers qui recrutent et qui seront recensés dans un « baromètre des métiers ». Par ailleurs, le nouveau contrat de professionnalisation et le développement de l'apprentissage permettent de répondre à la revalorisation de la formation par alternance qui constitue une véritable voie privilégiée vers l'insertion durable dans l'emploi. Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit un ensemble de mesures, fiscales notamment, visant au développement et à la modernisation de l'apprentissage, avec pour objectif de porter de 350 000 à 500 000 le nombre d'apprentis en cinq ans. Ainsi, la réforme introduit la création d'un crédit d'impôt d'un montant de 1 600 euros pour les entreprises accueillant un jeune apprenti, éventuellement porté à 2 200 euros lorsque l'apprenti est un jeune faisant l'objet de l'accompagnement renforcé précité ou un jeune handicapé. En outre, il est prévu que les revenus de l'apprenti puissent être exonérés de l'impôt sur le revenu pour le foyer fiscal auquel il est rattaché, afin de ne pas « brider » l'orientation vers ce type de formation. Ces mesures visent à inciter tout à la fois les entreprises, les familles et les jeunes à choisir l'apprentissage, voie d'excellence pour la formation, l'éducation et l'insertion dans l'emploi. En outre, la formation en alternance sera développée dans le secteur public, dans le cadre du programme visant à favoriser la mixité sociale dans les fonctions publiques. Ainsi, 100 000 jeunes bénéficieront d'ici à 2010 du dispositif appelé parcours d'accès aux fonctions publiques territoriale, hospitalière et d'État (PACTE) et accéderont à l'une d'entre elles par ce nouveau mode de recrutement par l'alternance. Les nouvelles orientations de la politique menée par le Gouvernement pour une insertion dans l'emploi marchand permettent, d'ores et déjà, une amélioration de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes. Le nombre de nouveaux contrats d'apprentissage enregistrés en effectif cumulé, de janvier à octobre 2004, est de 159 833 contre 156 314 l'année précédente sur la même période. Cette tendance touche aussi les contrats initiative - emploi (CIE), dont le nombre de nouvelles signatures est passé de 51 881, pour la période allant de janvier à octobre 2003, à 79 562 entre janvier et octobre 2004 (+ 53 %). Ces données incitent le Gouvernement à poursuivre les actions entreprises en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes.