ministres
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer l'ensemble des sceaux dont il a la garde. Il souhaite notamment savoir si le garde des sceaux est aujourd'hui encore le garde du livre du sceau, où sont inscrits les titres de noblesse.
Réponse publiée le 8 février 2005
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le rôle historique de la chancellerie est la conservation des sceaux de l'État. Est assurée actuellement la garde du sceau de l'État dont la dernière description remonte au décret du 25 septembre 1870. Depuis la IVe République, l'usage effectif du grand sceau de France est réservé au scellement des lois constitutionnelles, à l'exception notable de la loi portant abolition de la peine de mort en octobre 1981. Parmi les attributions de la chancellerie figure toujours la vérification des titres nobiliaires qui se traduit, lorsque la transmission du titre est admise comme étant régulière, par un arrêté d'investiture dont la teneur est portée sur le livre du sceau. Une à deux demandes d'investiture par an sont enregistrées sur le VIIIe livre du sceau détenu par la chancellerie.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 23 novembre 2004
Réponse publiée le 8 février 2005