Côte d'Ivoire
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles sont les actions que compte entreprendre le Gouvernement pour obtenir de l'État ivoirien l'indemnisation des Français qui ont vu leurs biens saccagés ou pillés ou porter atteinte à leur intégrité physique.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 23 novembre 2004