Réponse publiée le 12 avril 2005

De nombreux Européens issus des anciens pays du pacte de Varsovie exercent en Afrique des activités à caractère commercial dans le domaine de la défense. Dans certains cas, en particulier lorsqu'ils agissent en dehors de toute coopération bilatérale et qu'ils participent directement aux combats, ils peuvent être qualifiés de mercenaires. Ainsi, en Côte d'Ivoire, des ressortissants de certains pays d'Europe de l'Est, comme la Biélorussie, ont assuré, depuis 2002, diverses activités de soutien technique auprès des forces armées ivoiriennes. Ces prestations s'effectuaient dans le cadre de contrats d'achat de matériels de guerre. L'embargo sur les armes, imposé par les résolutions 1572 et 1584 du Conseil de sécurité de l'Organisation des nations unies, a mis fin à ces pratiques. Dans le cadre de leur mandat, les forces françaises déployées en Côte d'Ivoire participent à la mise en oeuvre de ces décisions et dissuadent le retour des « conseillers ». En outre, une enquête est actuellement en cours afin de déterminer les responsabilités à l'origine de l'attaque menée le 6 novembre 2004 contre les forces françaises à Bouaké par un avion des forces aériennes nationales ivoiriennes. Cette attaque avait coûté la vie à neuf militaires français. L'enquête n'ayant pas encore abouti, il n'est pas possible de préjuger de ses résultats ni de mettre en cause d'éventuels ressortissants d'un pays tiers.