Réponse publiée le 24 mai 2005

Dans le cadre de la mission confiée aux oeuvres universitaires d'améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants, le Fonds de solidarité universitaire (FSU) apparaît comme un outil privilégié permettant d'apporter rapidement une aide financière personnalisée d'urgence et ponctuelle, sous forme de dons ou de prêts, à de nombreux étudiants momentanément en difficulté. La subvention de l'État affectée au FSU par le conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) constitue le principal moyen d'intervention des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). Le FSU peut être également abondé par des participations d'universités venant du Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE), de collectivités territoriales ou par des ressources propres des CROUS. Tout étudiant inscrit dans un établissement ou une section d'établissement ouvrant droit au bénéfice du régime de sécurité sociale étudiante peut, s'il est confronté à une difficulté ponctuelle, solliciter la contribution du FSU. À partir d'un dossier instruit par une assistante sociale et présenté de façon anonyme par le service social, une allocation est attribuée sur avis d'une commission du CROUS qui se prononce en fonction des éléments sociaux et universitaires. Le montant cumulé des sommes versées au titre du FSU durant l'année universitaire ne doit pas être supérieur à 770 euros. Les directeurs de CROUS peuvent autoriser une assistante sociale à accorder, en cas d'urgence, un dépannage immédiat dont le montant ne doit pas excéder 200 euros. Les difficultés financières rencontrées par les étudiants résultent le plus souvent de la perte du bénéfice d'une bourse d'État et du manque de soutien familial, conséquence du chômage, du surendettement, d'un divorce, d'un décès ou encore d'une rupture familiale. En début d'année universitaire, les services sociaux sont sollicités pour faire face à des frais d'inscription, d'installation (caution pour le logement) ainsi qu'à l'achat de livres et de matériel. Puis, tout au long de l'année, les difficultés concernent le paiement du loyer, les frais de transport ou de stages obligatoires... En 2003, près de 49 000 étudiants ont sollicité une aide financière auprès des services sociaux des CROUS. Environ 32 000 étudiants ont bénéficié d'un don pour un montant moyen de 147 euros, ce qui représente une dépense de près de 5 245 000 euros (dont 3 475 000 de subvention de l'État). Quant aux prêts, 2 345 ont été accordés pour un montant moyen de 195 euros. Le profil type du bénéficiaire du FSU a changé. Auparavant, l'étudiant français non boursier représentait la majorité des allocataires. En 2003, il ne représente plus que 20,60 % des bénéficiaires (contre 46 % en 1999). Avec 39,50 % des étudiants aidés sur le FSU, le nombre d'étudiants étrangers s'est stabilisé. En effet, les services sociaux des CROUS accueillent de plus en plus d'étudiants étrangers venus à titre individuel et ne disposant pas toujours de ressources suffisantes pour financer leurs études (absence de revenus réguliers, insolvabilité des personnes les prenant en charge...). Face à certaines de ces situations, la distribution de tickets de restaurants universitaires à titre d'aide d'urgence est assurée dans de nombreux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. La loi de finances pour 2005 a créé l'allocation unique d'aide d'urgence provenant de la fusion des moyens du Fonds de solidarité universitaire et des crédits consacrés à la part sociale du Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes, qui sera prise progressivement en charge par l'État. Le transfert se fera en trois ans, 1,1 million d'euros étant inscrits à ce titre au budget 2005. Cette allocation permettra de répondre plus efficacement aux situations d'urgence.