Réponse publiée le 18 janvier 2005

Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects est engagée dans un processus de modernisation dont le but est de renforcer l'efficacité de son action, afin d'améliorer le service rendu à l'usager et de développer la lutte contre la grande fraude. Ainsi, après avoir réformé les secteurs des contributions indirectes et de la surveillance, la douane poursuit-elle actuellement cette démarche au niveau de ses services administratifs et du renseignement qui n'exercent aucune activité en contact avec le public. La réforme des services douaniers administratifs a pour ambition de développer le pilotage opérationnel des services de terrain et de rationaliser l'articulation entre les différents niveaux de responsabilités territoriales établis au niveau régional et interrégional. Elle constitue ainsi une réponse adaptée à la place plus grande accordée aux régions au sein de la nouvelle organisation territoriale de l'État et donnera aux responsables régionaux des marges de manoeuvre suffisantes en cohérence avec les objectifs définis par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Dans ce schéma, le découpage administratif des circonscriptions douanières doit être rapproché de celui de l'unité territoriale de référence, la région. C'est dans ce cadre qu'est envisagé le regroupement des services administratifs de la direction de Valenciennes à Lille, chef-lieu du département du Nord et de la région Nord - Pas-de-Calais. Toutefois, la réforme ne portera que sur un nombre très limité d'emplois, certains services administratifs pouvant être maintenus à Valenciennes afin de préserver un lien de proximité avec les unités de terrain, qui ne seront en aucune manière affectées par cette réforme. Ainsi, dans le Valenciennois, le dispositif de la surveillance douanière repose sur quatre brigades, à Avesnes, Cambrai, Maubeuge-Bavay et Valenciennes-Saint-Aybert qui, au terme de la réforme des services administratifs, seront placées sous l'autorité d'un directeur régional compétent sur l'ensemble de la région Nord - Pas-de-Calais. Ce regroupement des services de commandement participera d'une organisation plus efficiente, gage de contrôles et de saisies plus nombreux sur les grands trafics internationaux qui limiteront les petits trafics de proximité, améliorant, par contrecoup, la sécurité des populations frontalières. Dans le secteur du renseignement, une concertation interne vient d'être menée de manière à définir un nouveau réseau des recherches fondé sur un maillage territorial plus en adéquation avec les principaux bassins de fraude. Cette nouvelle démarche est conduite à effectifs inchangés au plan national et intègre les exigences associées à la préservation d'un maillage territorial équilibré. En ce qui concerne le département du Nord, un service d'enquête sera implanté à Lille et rattaché au pôle de pilotage créé au sein de la direction régionale des douanes et droits indirects de Lille. Ses effectifs seront notamment constitués à partir de ceux actuellement en poste à la brigade de recherches de Valenciennes, qui sera ainsi fermée. Ces réformes sont conduites dans un double souci de dialogue et de prise en compte des situations individuelles. Les élus locaux et les préfets sont ainsi informés de manière très ouverte et régulière des projets de réorganisation en cours et de leur impact en termes d'aménagement du territoire. Au plan interne, la réflexion s'inscrit dans le cadre d'une large consultation des personnels et de leurs représentants, menée au niveau central comme au niveau déconcentré. À cet effet, elle s'appuie sur les principes de subsidiarité et de transparence, réservant au niveau national le soin de fixer les orientations générales des réformes mais laissant aux échelons locaux les marges de manoeuvre nécessaires à la déclinaison et à l'adaptation des principes nationaux aux spécificités locales. À ce stade de la réflexion, plusieurs groupes de travail se sont tenus au niveau central avec les organisations syndicales. À l'issue de cette phase, le dialogue sera porté au niveau régional afin d'examiner la déclinaison locale des principes généraux des réformes dont la mise en oeuvre s'étalera sur une longue période, laissant ainsi le temps de prendre en compte et de résoudre les situations individuelles.