Réponse publiée le 12 avril 2005

L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la lutte contre les trafics de médicaments de substitution aux opiacés. Cette question du trafic concerne essentiellement une des substances utilisées dans ce cadre, à savoir la buprénorphine haut dosage (Subutex). Aujourd'hui, près de 100 000 personnes, soit près des deux tiers des sujets dépendants à l'héroïne, bénéficient de ces traitements et pour 80 % d'entre eux, il s'agit du Subutex. Les recommandations de la conférence de consensus « Stratégies thérapeutiques pour les personnes dépendantes des opiacés : place des traitements de substitution » (Anaes, juin 2004) visent notamment à renforcer la sécurité de la prescription et de la délivrance de ces traitements. L'article L. 162-4-2 de la loi du 13 août 2004, relative à l'assurance maladie, précise les conditions de prise en charge des traitements susceptibles de faire l'objet d'un usage détourné. Une circulaire, faisant suite à l'introduction dans le code de la sécurité sociale de cet article dont les objectifs sont de limiter le nomadisme médical (qui concerne environ 5 % des patients, le plus souvent en grande difficulté), de fidéliser l'usager à une officine, sans pour autant limiter l'accessibilité à ces traitements qui ont largement démontré leur efficacité, est actuellement en cours de rédaction. Enfin, le ministère de la justice est en train de finaliser la rédaction de circulaires de politique pénale, qui demandent une vigilance accrue face au phénomène du détournement de buprénorphine.