Question écrite n° 5163 :
médecins

12e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la question délicate du statut actuel des conjoints collaborateurs de médecins. Il souhaiterait plus particulièrement savoir s'il envisage d'entreprendre une étude approfondie visant à améliorer leur statut qui pourrait, le cas échéant, leur conférer un crédit de formation, augmenter leur pension de réversion et leur accorder une allocation de remplacement en cas de maladie ou d'accident.

Question clôturée le 24 mars 2003
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Date :
Question publiée le 21 octobre 2002

Date de clôture : 24 mars 2003
Retrait pour cause de question identique

partager