archives
Question de :
M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur une modification des délais de communication des documents d'archives. En réponse à plusieurs questions écrites, le ministre informait la représentation nationale de la préparation d'un projet de loi sur les archives. En conséquence, il lui demande dans quel délai ce projet sera présenté au Parlement.
Réponse publiée le 11 janvier 2005
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire, qu'à l'issue des réunions interministérielles, dont la dernière s'est tenue le 8 octobre 2004, le projet de loi sur les archives devrait être prochainement transmis au Conseil d'État.
Auteur : M. Bruno Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 23 novembre 2004
Réponse publiée le 11 janvier 2005