Réponse publiée le 8 mars 2005

Conscient des problèmes liés à la qualité de l'air dans les logements, le Gouvernement a établi un Plan national santé environnement (PNSE) afin de franchir une nouvelle étape dans la prévention des risques sanitaires liés à l'environnement. Ce rapport établit un diagnostic de l'exposition des Français aux pollutions environnementales dans leur vie quotidienne et recommande des priorités d'actions, dont la protection de la population aux pollutions à l'intérieur des locaux. Afin de permettre d'évaluer l'exposition des personnes dans leur environnement intérieur et d'en identifier les principales sources en vue d'élaborer des mesures de prévention et de réduction des risques sanitaires, le ministre délégué au logement et à la ville est le principal financeur d'une étude menée par l'observatoire de la qualité de l'air intérieur sur 700 logements. Le PNSE prévoit par ailleurs la mise au point d'une méthodologie globale d'évaluation des impacts sanitaires et environnementaux des substances émises par les produits et matériaux de construction, fondée sur la définition des valeurs de référence. Cette méthodologie sera précisée et appliquée dans un premier temps aux émissions de Composés organiques volatils (COV) et de formaldéhyde. Les données pourront également contribuer à la bonne prise en compte des aspects sanitaires dans des démarches plus globales, de type HQE (haute qualité environnementale). Cette démarche permettra d'établir une procédure volontaire d'étiquetage des produits et matériaux de construction. L'ensemble de ces actions permettra d'augmenter les connaissances dans ce domaine et d'envisager, si nécessaire, la détermination de seuils de polluants.