Réponse publiée le 17 mai 2005

Des congés bonifiés sont accordés aux fonctionnaires par le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 à la condition que le centre de leurs intérêts moraux et matériels soit situé dans leur département d'outre-mer d'origine. Ce congé de 65 jours consécutifs, octroyé tous les trois ans à l'agent qui regroupe son congé annuel sur une période unique, doit être passé dans le département d'outre-mer d'origine. Il comporte la prise en charge par le service gestionnaire de l'agent des frais de voyage de celui-ci, de son conjoint, concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité si les ressources propres de ces derniers n'excèdent pas un plafond fixé par décret. Les frais de voyage des enfants à charge de l'agent au sens de la législation sur les prestations familiales sont également pris en charge par l'administration. Il n'est pas envisagé de laisser à la charge des agents l'achat des billets d'avion. De plus, le coût des billets d'avion est naturellement conditionné par la période de départ des agents qui, pour la plupart et pour des raisons évidentes, privilégient, soit les congés de fin d'année, soit les mois de juillet et d'août. Ce choix explique le surcoût constaté. C'est pourquoi le ministère de l'outre-mer va engager une réflexion avec l'ensemble des employeurs publics pour voir comment il est possible d'arriver à réduire le coût du transport aérien.