orphelins
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Le décret du 27 juillet 2004 a institué une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. A l'instar du dispositif mis en place pour l'application du décret du 13 juillet 2000, les crédits d'indemnisation sont inscrits au budget du Premier ministre et 20 millions d'euros ont été provisionnés à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2005. Or il semble que les besoins en crédits pour 2005 soient beaucoup plus importants. Il souhaite savoir si cette provision permettra de répondre aux attentes de nombreuses associations d'anciens combattants et victimes de guerre.
Réponse publiée le 1er février 2005
Le ministre délégué aux anciens combattants a précisé, lors des débats budgétaires pour 2005 au Parlement, que le montant de 20 millions d'euros de crédits actuellement inscrits au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale ne représente qu'une provision. Il s'agit, en effet, de crédits évaluatifs qui pourront être abondés en fonction du nombre de bénéficiaires des dispositions concernées.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 novembre 2004
Réponse publiée le 1er février 2005