Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les abus de la surveillance des salariés par des moyens électroniques sur leur lieu de travail. En effet, de plus en plus d'entreprises utilisent des logiciels qui indiquent, par exemple, l'heure à laquelle un employé allume son ordinateur, les applications activées, ou le nom des documents affichés. Ces pratiques, qui se répandent souvent à l'insu des salariés, portent atteinte aux libertés fondamentales. En outre, le développement de la surveillance par des moyens informatiques s'inscrit dans un contexte général de hausse du stress au travail, démontrée par plusieurs études récentes, Dès lors, il conviendrait de renforcer la réglementation encadrant ce type de pratiques, et il serait souhaitable de confier à la Commission nationale de l'informatique et des libertés une mission spécifique de contrôle de l'utilisation des logiciels de surveillance par les entreprises. Il aimerait savoir s'il entend prendre prochainement des initiatives en ce sens.