Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les effets pervers de certains standards techniques adoptés par les maisons de disques dans le cadre de la lutte contre le piratage. Face à la crise du marché du disque, les majors tentent de développer l'offre de musique payante sur internet, ce qui est tout à fait légitime. Toutefois, les standards de compression de musique retenus par les majors dans leurs offres payantes sont en général incompatibles avec un lecteur au format MP3. Or, on ne peut assimiler tous les détenteurs de lecteurs MP3 à des pirates. Ces lecteurs permettent simplement de stocker de nombreux titres de musique, grâce à une capacité bien supérieure aux autres appareils sur le marché. Ainsi, les consommateurs peuvent utiliser leur lecteur MP3 pour transférer de la musique de plusieurs CD achetés légalement sur un seul et même support, dans le format compressé très pratique MP3. C'est pourquoi il n'apparaît pas normal que les offres payantes, proposées par les majors sur internet, soient incompatibles avec les lecteurs MP3. Les consommateurs ayant acheté ce type d'appareil, à un prix relativement élevé, sont injustement pénalisés par cette situation. Paradoxalement, cela aboutit en fait à encourager le recours au piratage, puisque l'accès aux offres payantes est rendu impossible en raison du format de compression utilisé par les majors. Il lui demande s'il entend intervenir auprès des maisons de disques pour qu'elles adoptent une politique plus équilibrée en matière de musique payante sur internet, en particulier en permettant la compatibilité de leurs offres avec les lecteurs MP3.