Réponse publiée le 1er novembre 2005

Adopté dans le cadre de la loi de sécurité financière du 1er août 2003, l'article L. 541-1 du code monétaire et financier définit les conseillers en investissements financiers comme étant les personnes exerçant à titre de profession habituelle une activité de conseil portant sur la réalisation d'opérations sur les instruments financiers, d'opérations de banques ou d'opérations connexes ou la fourniture de services d'investissement ou de services connexes. Parmi les opérations entrant dans le champ de l'activité des conseillers en investissements financiers figurent le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, l'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises en application du 5 de l'article L. 311-2 du code monétaire et financier ainsi que la fourniture de conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle et de questions connexes ainsi que de services concernant les fusions et le rachat d'entreprises en application du 4 de l'article L. 321-2 du code précité. Ces dispositions ne comportent pas de dispositions restreignant le champ du conseil en ces domaines aux seules opérations impliquant un flux bancaire ou financier.