pièces et équipements
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur une suggestion faite par les membres de la Prévention routière de rendre obligatoire la possession d'un extincteur dans les véhicules routiers. En effet, l'usage d'un tel équipement peut s'avérer utile notamment en cas d'accident Or, l'acquisition d'un extincteur équipé d'un manomètre ne représente qu'un investissement de l'ordre de 15 à 20 euros, ce qui est modeste au regard de sa grande utilité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de rendre obligatoire l'installation d'un extincteur dans tous les véhicules.
Réponse publiée le 11 janvier 2005
La réglementation actuelle impose la présence d'un extincteur dans les véhicules de transport en commun de personnes, les véhicules de transport de matières dangereuses et les poids lourds. Ces extincteurs, dont la taille est nécessairement réduite, sont prévus pour lutter contre les feux d'habitacle ou les feux de chargement mais sont inadaptés à la lutte contre des incendies consécutifs à des accidents de la route. Ces extincteurs sont installés dans les véhicules conduits par des chauffeurs professionnels. L'obligation d'en équiper les voitures n'est pas envisagée. Elle ne correspond pas à une disposition communautaire et entraînerait globalement des dépenses importantes qui devraient être renouvelées périodiquement, puisqu'un extincteur a une durée de vie limitée ; de telles dépenses n'apparaissent pas justifiées en termes de sécurité routière.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 23 novembre 2004
Réponse publiée le 11 janvier 2005