Réponse publiée le 15 mars 2005

Il convient de rappeler que deux directives intervenues successivement en 1980 puis 1991, ont harmonisé de manière très poussée les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire dans les pays de l'Union européenne. De plus, la directive de 1991 a posé le principe de la reconnaissance mutuelle du permis de conduire au sein de l'Union européenne, facilitant ainsi considérablement les déplacements des citoyens sur le territoire européen. Un projet de 3e directive européenne sur le permis de conduire est en cours d'élaboration. Elle introduira des mesures supplémentaires pour lutter contre la fraude, pour harmoniser davantage encore les périodes de validité des permis, pour améliorer la sécurité routière en créant une catégorie « vélomoteur » et en prévoyant un accès progressif à la conduite des motos les plus puissantes ainsi que des véhicules lourds de gros gabarit, et des critères minimums de formation pour les examinateurs du permis de conduire. Les dispositions de cette future directive sont actuellement en discussion au Parlement européen, le Conseil des ministres ayant déjà validé ses orientations générales. Son adoption est prévue courant 2006, avec une obligation de transposition en droit national dans les six années qui suivent.