Réponse publiée le 10 octobre 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire des conditions de fonctionnement et de la situation du personnel au centre pénitentiaire de Liancourt. Cet établissement du programme « 4 000 places » se compose d'un bâtiment « maison d'arrêt » de 200 places et de deux bâtiments « centre de détention » de 200 places chacun, soit un total général de 600 places. La livraison des travaux a été effectuée le 17 février 2004. S'y est adjoint l'ancien site, réhabilité, d'une capacité de 202 places. Pour ces deux structures, l'effectif du personnel de surveillance, tous grades confondus, s'élève à 276 agents (soit 234 surveillants, 33 premiers surveillants, 9 fonctionnaires du corps de commandement), obéissant au ratio habituel de 1 surveillant pour 50 détenus dans les unités de vie. Il convient à cet égard de préciser que l'organigramme de cette structure a été abondé à deux reprises durant l'été 2003, soit cinq mois avant la remise des clés (+ 7 surveillants), et en novembre 2004 (+ 2 surveillants) afin de renforcer la surveillance des détenus placés au mess du personnel et la sécurité des parloirs familiaux. Ces renforts résultent d'audits réalisés in situ par les services spécialisés de la direction de l'administration pénitentiaire. Au final, il apparaît que le centre pénitentiaire de Liancourt pour sa partie nouvelle est pourvu d'un nombre suffisant d'agents pour assurer un fonctionnement satisfaisant de la structure au regard des missions de garde, d'entretien et d'insertion de la population pénale écrouée. À titre de comparaison avec des établissements à vocation similaire, il représente même le site le mieux pourvu en personnel de surveillance, 14 agents de plus par rapport au centre pénitentiaire du Pontet (programme 4 000 places) et 44 agents de plus par rapport au centre pénitentiaire de Longuenesse (programme 13 000 places). Il est toutefois exact que sa relative fragilité résulte de l'affectation d'un nombre de stagiaires important (environ 56 % des surveillants), qu'il conviendra de limiter à l'avenir afin de maintenir un degré optimal de sécurisation.