Question de : M. Gilles Artigues
Loire (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes ressenties par l'Union française des centres de vacances et de loisirs, section Loire, sur les dispositions mises en place pour le projet de loi de finances pour 2005 concernant le tourisme. En effet, au titre VI (subventions d'investissement accordées par l'État), la ligne 66-03-30 qui concerne le « programme de consolidation des hébergements de tourisme social » n'est plus abondée, en autorisations de programme alors qu'elle disposait, en 2004, d'une dotation de 3 415 millions d'euros. Si cette disposition était maintenue, elle serait dramatique pour le secteur du tourisme social car cette aide de l'État, outre son importance propre, est celle qui déclenche les aides des collectivités territoriales. S'il n'y avait plus de plan d'aide à la rénovation du patrimoine, le risque serait très réel que ce secteur soit amené à fermer des équipements, avec toutes les conséquences que cela entraînerait sur l'emploi et sur l'activité locale. Par ailleurs, s'il était amené à réaliser des rénovations par les seuls recours à l'emprunt, ce serait sa politique tarifaire qui s'en trouverait très gravement affectée et l'impact sur les prix pratiqués serait d'au moins 10 %, cela au détriment, bien sûr, des usagers les plus modestes. Cette mesure semble d'autant plus choquante à ces professionnels qu'elle semble en opposition avec l'attention que les pouvoirs publics disent porter, à juste titre, à l'objectif de dimension sociale du tourisme et d'accès aux vacances pour tous. Sur Rhône-Alpes, il reste à ce jour un réinvestissement à l'horizon 2010 de 95,3 millions d'euros hors taxes portant sur 87 projets. La décision prise par l'État de ne plus doter la ligne de consolidation des hébergements du tourisme social serait catastrophique pour l'emploi, l'aménagement du territoire et l'économie locale. Il le remercie, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les orientations qu'entend prendre son ministère sur ce point précis.