monuments historiques
Question de :
M. Gilles Artigues
Loire (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution extrêmement défavorable des crédits alloués au patrimoine depuis 2003. La restauration des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques était, encore récemment, considérée comme une nécessité pour la préservation de la mémoire historique de notre civilisation et pour les retombées économiques importantes générées par le tourisme culturel, en plein essor. La France compte environ 40 000 monuments et 265 000 objets protégés dont l'entretien incombe encore aujourd'hui au ministère de la culture : force est de constater que, depuis 2003, les crédits consacrés à cet entretien sont en baisse constantes : 538 MEUR en 2002, 342 MEUR en 2003 et 300 MEUR en 2004. Le Groupement français des entreprises de restauration des monuments historiques, qui emploie quelque 9 000 compagnons dans la restauration du patrimoine ancien, s'inquiète donc pour la pérennité de ces emplois. Ces professionnels détiennent des savoir-faire séculaires qui se transmettent de générations en générations durant de longues années de pratique. Cette transmission s'effectue à un rythme d'une décennie au minimum, et la moindre rupture dans cette chaîne de transmission peut faire perdre définitivement un pan complet de ces connaissances séculaires. Or les entreprises licencient ou s'apprêtent à licencier leurs compagnons et restaurateurs, victimes d'une baisse considérable de la commande publique. Ce Groupement a, bien entendu, apprécié le redéploiement de 20 MEUR mis à disposition par le ministère pendant l'été. Il devra, néanmoins, être remboursé l'année prochaine sur le budget 2005. Á ce montant s'ajoutent les impayés de 2004 au titre de travaux déjà effectués et livrés (60 MEUR) ; de ce fait, l'annonce faite par le ministère, le 22 septembre, d'une augmentation de 13 % des crédits alloués au patrimoine dans le projet de budget pour 2005 ne correspond pas à la réalité. Il lui demande, en conséquence, les dispositions qu'il entend prendre pour défendre les intérêts non seulement du patrimoine de notre pays mais, à travers lui, des emplois hautement spécialisés et de toute l'industrie du tourisme et du développement local qui l'accompagnent.
Réponse publiée le 18 janvier 2005
Devant les tensions très vives qui menaçaient certaines entreprises de restauration provoquant l'arrêt de certains chantiers, des mesures ont été prises qui ont assaini la situation. Tout d'abord, outre les 21,8 millions d'euros de crédits de paiement en faveur de la restauration des monuments historiques qui a permis de résoudre les cas les plus difficiles, la loi de finances rectificative de fin d'année prévoit un abondement de 26 millions de crédits de paiement consacrés aux monuments historiques pour une ouverture totale de 35 millions d'euros. Cette enveloppe supplémentaire permettra de solder les engagements de l'État pour 2004. Enfin une augmentation de 25 millions d'euros de la dotation globale de crédits de paiement pour les monuments historiques est prévue au titre de la loi de finances pour 2005. Au regard de l'importance des besoins, une priorité doit être établie en prenant notamment en compte, dans la programmation des travaux, l'état sanitaire des monuments et le degré d'urgence de chacune des opérations, Au total, ce sont près de 73 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires sur les exercices 2004 et 2005 qui seront consacrés à la restauration des monuments historiques.
Auteur : M. Gilles Artigues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 23 novembre 2004
Réponse publiée le 18 janvier 2005