Réponse publiée le 18 janvier 2005

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer porte une grande attention à l'expression des attentes des personnels et à la valorisation de leurs compétences, pour permettre au service public d'assumer au mieux ses missions, au bénéfice des élus et des usagers. Cela concerne, notamment, la situation professionnelle des dessinateurs de l'équipement. Le déroulement de carrière au sein de ce corps a été amélioré en 2004 par la transformation de cinquante postes de dessinateurs du premier niveau de grade en cinquante postes de dessinateurs chefs de groupe de première classe. En outre, afin de permettre leur promotion sociale, 450 emplois de dessinateurs ont été transformés en autant d'emplois de techniciens supérieurs de l'équipement : le décret du 20 août 2004 ouvre aux dessinateurs l'accès au corps des techniciens supérieurs de l'équipement grâce à un examen professionnel exceptionnel. Les épreuves ont d'ores et déjà débuté. Pour 2005, le ministre a demandé que ces mesures au bénéfice des dessinateurs soient poursuivies. Ainsi, cent cinquante emplois supplémentaires seront transformés dans la loi de finances pour 2005 en cent cinquante emplois de techniciens supérieurs de l'équipement. Parallèlement, vingt-cinq emplois supplémentaires de dessinateurs de premier niveau de grade seront transformés en emplois de dessinateurs chefs de groupe de première classe. Le ministre est extrêmement attaché à la mise en oeuvre de ces mesures. Elle traduit la volonté de concrétiser la juste reconnaissance qui est due aux dessinateurs pour leur contribution à l'exercice des missions du ministère de l'équipement.