Question écrite n° 51721 :
natation

12e Législature

Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité de reconnaître la natation comme « une activité s'exerçant dans un environnement spécifique ». Suite à la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 du ministère de l'éducation nationale concernant la natation scolaire et le décret n° 2004-893 du 27 août 2004, la natation n'est plus reconnue comme une « activité s'exerçant dans un environnement spécifique ». De facto, la déréglementation et le non-respect des règles peuvent conduire des non-diplômés à encadrer toutes les activités aquatiques, avec tous les risques que cela comporte. Or, les baignades ont toujours été à l'origine de plusieurs milliers d'accidents qui entraînent des centaines de décès chaque année. L'efficacité des maîtres nageurs sauveteurs lors de leurs interventions et par leurs actions en faveur de l'apprentissage des nages ont limité ce chiffre. Afin de garantir une qualification pertinente de tous les intervenants dans cette activité aquatique et dans un souci de sécurité publique, il lui demande de bien vouloir qualifier la natation comme « activité physique et sportive s'exerçant dans un environnement spécifique ».

Réponse publiée le 8 mars 2005

Le secteur de la natation, s'il ne relève pas des disciplines « en environnement spécifique » est cependant doté d'une réglementation particulièrement importante. Le cadre réglementaire actuel concernant l'encadrement et la surveillance des activités aquatiques distingue aujourd'hui trois situations : les baignades d'accès payant qui imposent la surveillance par un professionnel titulaire du brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ; les baignades d'accès non payant qui doivent être surveillées par un titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ; les baignades organisées dans le cadre d'un centre de vacances (CV) ou un centre de loisirs sans hébergement (CLSH). Dans ce dernier cas, une réglementation particulière s'impose comme la détention, notamment, du brevet de surveillant de baignade (BSB). Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a ouvert en 2003 un chantier de rénovation de l'ensemble des diplômes de la filière aquatique. L'objet de ces travaux est de créer des diplômes plus adaptés à une réalité sociale qui a évolué ; réformer en profondeur une réglementation complexe. Ce chantier, qui implique différents départements ministériels (intérieur, santé, éducation nationale) et nécessite la refonte de nouveaux textes réglementaires, devrait aboutir avant la fin d'année 2005.

Données clés

Auteur : M. Roland Blum

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 23 novembre 2004
Réponse publiée le 8 mars 2005

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