Réponse publiée le 18 janvier 2005

Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite rappeler tout d'abord à l'honorable parlementaire que le ministère de la défense, dans un souci de transparence totale et afin de prendre en compte les inquiétudes éventuelles des anciens combattants, a proposé la mise en place d'une mission d'information parlementaire sur les conséquences sanitaires de la guerre du Golfe et la création d'un groupe d'experts indépendants chargé d'étudier les conséquences de ce conflit sur la santé des vétérans. Conformément du conclusions des travaux de ces deux instances, une enquête épidémiologique a ensuite été confiée à l'équipe du professeur Salamon, responsable de l'unité 593 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de l'université V. Segalen Bordeaux 2, et donc totalement indépendante du ministère de la défense, afin que cette enquête offre toutes les garanties d'impartialité. Il y a lieu d'ajouter que le protocole applicable lors des visites médicales gratuites a été élaboré par le service de pathologie professionnelle de l'hôpital Cochin et, donc, par des médecins civils appartenant au réseau national de vigilance des pathologies professionnelles. Ce bilan, que les vétérans pouvaient choisir d'effectuer dans l'un des 27 centres hospitaliers civils ou dans l'un des 9 hôpitaux d'instruction des armées, prévoyait un certain nombre d'examens complémentaires et n'était pas restrictif, ni qualitativement ni financièrement. Ainsi, des examens spécifiques supplémentaires ont été réalisés en fonction des symptômes ou d'un soupçon d'exposition particulière. À ce titre, 154 analyses radiotoxicologiques de l'uranium appauvri dans les urines ont été effectuées pour un coût de 35 240 euros. Il convient de préciser que l'étude des conséquences sanitaires de l'exposition aux munitions à uranium appauvri n'était pas dans les objectifs fixés à l'enquête dirigée par le professeur Salamon, puisque la majorité des sujets interrogés n'avaient pas la connaissance de telles munitions lors de leur présence dans le Golfe. Cependant, lors des bilans médicaux, un éventuel contact avec l'uranium appauvri a été recherché lors de l'interrogatoire et des marqueurs d'atteinte rénale, conséquence principale d'une exposition à l'uranium, ont systématiquement été recherchés. Toute anomalie dans les examens ou soupçon d'exposition a donné lieu à une analyse selon la technique de la spectrométrie alpha, qui permet d'identifier et de mesurer l'activité des isotopes 234 et 238 de l'uranium. Il y a lieu de rappeler ici que les isotopes 235 et 236 possèdent des raies d'énergie caractéristiques tellement proches de ceux mentionnés précédemment que, sur le spectre, ils apparaissent tous sous forme d'un seul et unique pic. Or, à chaque fois, l'absence de pic significatif a permis de conclure qu'aucun de ces isotopes n'était présent dans les urines des vétérans. Par ailleurs, il est vrai que l'étude confiée au professeur Salamon se voulait exhaustive mais que seules 5 666 réponses de vétérans ont pu être exploitées, sur 10 478 dossiers envoyés à une adresse connue, et ce malgré la sensibilisation menée par les armées auprès du personnel encore en activité, par certaines associations comme Avigolfe et par des articles dans la presse spécialisée médicale. Les causes principales de refus de participation ont pu être en partie connues lors de la relance effectuée pour la participation à l'étude. Ainsi certains ont considéré qu'ils ne correspondaient pas à la population étudiée car ils ne se trouvaient pas dans le Golfe (cas des marins embarqués), qu'ils n'avaient effectué que des séjours courtes ou épisodiques ou qu'ils n'étaient pas présents lors des frappes aériennes et terrestres de janvier et février 1991. D'autres ont estimé qu'ils étaient en bonne santé ou qu'ils n'avaient pas été particulièrement exposés pendant leur séjour. Des raisons aussi diverses que la trop grande longueur ou la trop grande complexité du questionnaire et des interrogations sur l'utilité éventuelle de l'étude ou d'une enquête trop tardive ont aussi été avancées par les personnes contactées pour justifier leur absence de participation. Il convient d'ajouter que l'enquête du professeur Salamon ne prévoyait pas d'étude de la mortalité. En tout état de cause, les résultats de cette enquête ne traduisent que la situation sanitaire des 5 666 personnes y ayant répondu et dont le questionnaire s'est révélé exploitable. Enfin, il peut être relevé que seuls 350 militaires, sur plus de 20 000 ayant participé aux opérations dans le Golfe, ont déposé à ce jour un dossier de demande d'indemnisation au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.