Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les préoccupations grandissantes des dirigeants des établissements d'auto-école. En effet, les établissements d'auto-école doivent faire face à des difficultés financières importantes en raison du poids des charges qui augmentent. Les entreprises de 20 salariés ou moins ont dû faire face à l'incidence de l'aménagement et de la réduction du temps de travail ainsi qu'au passage à 35 heures de la durée légale du temps de travail. La hausse récente et continue des prix du carburant contribue aussi, et de manière non négligeable, à l'alourdissement des charges de tous les établissements d'auto-école. Or ces charges augmentant et ces entreprises ne pouvant pas les répercuter de façon systématique sur les tarifs de leurs prestations, la marge bénéficiaire de ces entreprises diminue au point de les fragiliser. Des milliers d'établissements dont la trésorerie était faible ont cessé leur activité. Le Président de la République et le Gouvernement ont retenu la sécurité routière comme priorité nationale, et les résultats obtenus sont indéniables. Néanmoins, la solution qui permettrait de rendre durables ces résultats passe par la prévention et le développement de la formation. Á cet effet, il convient de mener une réflexion sur les moyens d'aider les jeunes candidats au permis de conduire à financer leur formation. D'autre part, la route étant la première cause de mortalité des accidents du travail avec 1 400 tués chaque année et 68 % des accidents se déroulant à proximité du domicile des conducteurs, il apparaît utile d'organiser des séances de sensibilisation aux risques routiers à destination des titulaires du permis de conduire sur leur lieu de travail. Pour l'année 2002, le coût des accidents de la circulation s'élevait à 17 milliards d'euros, soit le tiers du budget de l'éducation nationale. La mise en place de formations post-permis à la sécurité routière au sein des entreprises publiques et des administrations dans un premier temps puis dans les entreprises privées s'avère de plus en plus utile. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions d'instaurer ce type de formation à destination des salariés et si les formateurs à la conduite pourraient être autorisés à organiser des stages de récupération de points pour les conducteurs contrevenants.