Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations grandissantes des dirigeants des établissements d'auto-école. En effet, les établissements d'auto-école doivent faire face à des difficultés financières importantes en raison du poids des charges qui augmentent. Les entreprises de vingt salariés ou moins ont dû faire face à l'incidence de l'aménagement et de la réduction du temps de travail ainsi qu'au passage à trente-cinq heures de la durée légale du temps de travail. La hausse récente et continue des prix du carburant contribue aussi et de manière non négligeable à l'alourdissement des charges de tous les établissements d'auto-école. Or, ces charges augmentant et ces entreprises ne pouvant pas les répercuter de façon systématique sur les tarifs de leurs prestations, la marge bénéficiaire de ces entreprises diminue au point de les fragiliser. Des milliers d'établissements dont la trésorerie était faible ont cessé leur activité. Pour éviter à ces entreprises d'avoir à répercuter l'augmentation conséquente de ces charges sur leurs clients, qui sont très majoritairement des jeunes lycéens et des étudiants sans ressources, une baisse du taux de la TVA sur leurs prestations serait appréciée par l'ensemble des dirigeants des établissements d'auto-école et des clients. En parallèle, des mesures fiscales tendant à diminuer l'impact de la hausse des prix des carburants seraient accueillies favorablement pour renforcer la trésorerie de ces entreprises. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il est dans ses intentions de prendre des mesures fiscales qui permettraient de compenser les hausses des prix du carburant et si une baisse de la TVA est envisagée pour l'apprentissage de la conduite.