Question écrite n° 51764 :
reconduite aux frontières
12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le nombre de reconduites effectives à la frontière. Il souhaite connaître pour le département de Vaucluse, le nombre d'étrangers en situation irrégulière ayant fait l'objet d'une procédure administrative ou judiciaire et, le nombre de reconduites effectives à la frontière et ce, pour les dix dernières années.

Réponse publiée le 6 février 2007

L'honorable parlementaire a souhaité que le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui indique le nombre de mesures de reconduite à la frontière (arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, arrêtés d'expulsion, interdictions judiciaires du territoire) prononcées et exécutées par la préfecture du Vaucluse au cours des dix dernières années. Le tableau ci-après récapitule ces données statistiques, à l'exception de l'année 1998, indisponible en raison des modifications des procédures de recensement des mesures prononcées et exécutées. Il met en exergue la forte augmentation du nombre de mesures d'éloignement exécutées depuis le territoire métropolitain depuis 2002. Priorité de l'action du gouvernement, les évolutions constatées démontrent l'impact de la politique volontariste menée en la matière.


Nombre de mesures d'éloignement exécutées
dans le département du Vaucluse (1997 - 1er semestre 2006)
ANNÉE INTERDICTION
judiciaire
du
territoire
 ARRÊTÉS
d'expulsion
 ARRÊTE
préfectoral
de
reconduite
à la frontière		 TOTAL
1997 ND ND ND 41
1998 ND ND ND ND
1999 14 3 33 50
2000 17 0 50 67
2001 6 0 62 68
2002 3 0 46 49
2003 4 1 52 57
2004 9 0 42 51
2005 10 1 27 38
2006 4 0 77 81

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 23 novembre 2004
Réponse publiée le 6 février 2007

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