Réponse publiée le 8 mars 2005

Le rapport au Parlement, évoqué par l'honorable parlementaire, est prévu à l'article 1er de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. Il sera consacré « aux orientations pluriannuelles de la politique d'immigration » à partir de 8 indicateurs commentés, sur les titres de séjour, les bénéficiaires du regroupement familial, ceux du statut de réfugiés, le nombre d'attestations d'accueil, le nombre d'étrangers éloignés, les moyens et les coûts des procédures de lutte contre l'immigration clandestine et contre les trafics de main- d'oeuvre étrangers, les actions relatives au co-développement ainsi que les actions en faveur de l'immigration des étrangers en situation régulière, et enfin une estimation du nombre d'étrangers en situation irrégulière. La diversité des informations à recueillir et à commenter nécessite une activité interministérielle soutenue, commencée dès le début de l'année 2004. Les mesure statistiques, d'origine très diverses (OMI, OFPRA, ministère des affaires étrangères, ministère des affaires sociales), rendent l'exercice de collecte délicat, nécessitant une harmonisation des définitions et des outils statistiques pour permettre des comparaisons fiables et pertinentes. La rédaction du projet du rapport est maintenant terminé. Le rapport sera transmis au Parlement dès sa validation par le Premier ministre.