bénéfices agricoles
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le seuil entraînant le passage des exploitants agricoles du forfait au réel. Il souhaite notamment savoir si le Gouvernement envisage un relèvement de ce seuil.
Réponse publiée le 8 février 2005
Il n'est pas envisagé de revoir à la hausse le seuil du forfait agricole. En effet, ce dernier a été conçu pour des activités à faibles revenus. En outre, en matière de bénéfices industriels et commerciaux, il existe un seuil identique pour l'application du régime micro-entreprise, qui s'adresse aux petites entreprises qui réalisent notamment des livraisons de biens. Cela dit, par le jeu des règles d'arrondi, le seuil précité a bénéficié d'une légère augmentation à l'occasion du passage à l'euro.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 23 novembre 2004
Réponse publiée le 8 février 2005