carburants
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la nature, les perspectives et les échéances des travaux d'une commission « parfaitement impartiale » composée d'experts et de parlementaires qui devait se réunir vers la mi-novembre pour évaluer les recettes générées, depuis le début de l'année, par la TVA et la TIPP. Il avait indiqué, lors des récents débats budgétaires, que si leur niveau s'avérait effectivement supérieur au montant prévu dans le budget 2004 initial, le Gouvernement restituerait le surplus en allégeant d'autant la fiscalité appliquée aux produits pétroliers.
Réponse publiée le 25 janvier 2005
Le 19 octobre dernier, le Gouvernement, habité par un souci d'équité et de transparence, s'est engagé à restituer les éventuels surplus de recettes fiscales pour l'État liés à la hausse du pétrole. Une commission, composée de représentants des commissions des finances et des groupes politiques des deux assemblées, a été spécialement réunie pour évaluer ces éventuels surplus. Il ressort de ses travaux que les recettes globales de TIPP et de TVA pétrolière sont en recul de 594 millions d'euros. Cette moins-value globale se décompose en une moins-value de 770 millions d'euros sur la TIPP et une plus-value de 176 millions d'euros sur la TVA. Malgré ce résultat, le Gouvernement a décidé, afin de venir en aide aux personnes âgées les plus démunies, de verser en janvier prochain aux titulaires du minimum vieillesse une bonification de soixante-dix euros, pour soutenir leur pouvoir d'achat.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 novembre 2004
Réponse publiée le 25 janvier 2005