Réponse publiée le 17 janvier 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au dispositif d'encadrement des loups détenus en captivité. Afin de prévenir toute introduction dans le milieu naturel de loups détenus en captivité, et même si les risques que de tels animaux se maintiennent de manière durable à l'état sauvage sont très faibles, le ministère de l'écologie et du développement durable a mis en place un système de contrôle strict des loups détenus en captivité. Par arrêté en date du 19 mai 2000, la détention des loups est réservée aux seuls établissements d'élevage et de présentation au public d'animaux sauvages, dûment autorisés à cet effet. Ces établissements doivent justifier de deux autorisations administratives : le responsable de l'établissement doit être titulaire d'un certificat de capacité attestant de sa compétence technique pour l'entretien des loups ; la qualité des installations, du fonctionnement et de la surveillance de l'établissement, quant à elle, doit être sanctionnée par un arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture. Les caractéristiques des installations doivent notamment s'opposer à toute évasion de loups. Les animaux détenus en captivité doivent, en outre, être marqués de manière individuelle et enregistrés dans un fichier national, ces mesures étant destinées à assurer la traçabilité des loups captifs.