Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la situation des demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans, en fin de droits d'assurance chômage, et pour lesquels les conditions d'accès à des dispositifs de retraite ou encore d'aide sociale ne sont pas remplies. Le marché de l'emploi, du fait de l'absence d'une véritable politique de l'emploi, étant particulièrement tendu et fermé aux salariés de plus de cinquante ans, ne permet actuellement pas aux nombreux seniors en recherche, de retrouver un travail, malgré leur motivation et leur expérience, Lorsque leurs droits aux allocations chômage prennent fin, il apparaît que nombre d'entre eux se trouvent totalement démunis. En effet, la loi du 23 août 2003, portant réforme des retraites, dispose qu'un senior de moins de soixante ans ne justifiant pas de 168 trimestres cotisés ne peut bénéficier d'un départ à la retraite à taux plein par anticipation. Par ailleurs, les conditions d'accès à l'allocation équivalent retraite, à l'allocation spécifique de solidarité, ou encore au revenu minimum d'insertion reposent principalement sur des plafonds de ressources, traitant le foyer dans sa globalité. Ainsi, si le conjoint du senior en fin de droits travaille, il est peu probable que ce dernier puisse bénéficier de l'un de ces dispositifs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre pour améliorer la situation des seniors sur le marché de l'emploi, voire accompagner, de façon progressive, les demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans, vers le dispositif de la retraite, anticipée ou non.