Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'évolution du secteur du transport. Le système ferroviaire est dans une situation alarmante : la dette du réseau ferré de France s'aggrave ; la moitié du réseau n'est pas maintenue en état malgré l'augmentation des péages ferroviaires, ce qui provoque des ralentissements. Le rythme des investissements prévus par les contrats de plan État-Région est affecté par le désengagement de l'État, les services voyageurs interrégionaux sont menacés et le plan fret de la SNCF rejette du trafic sur les routes. Quant aux trafics routiers et aériens, ils se développent au mépris de l'environnement. D'autre part, pour les usagers des transports, il s'agit en particulier de faire face à l'augmentation inéluctable du prix du pétrole, qu'il est vain de masquer par des mesures fiscales compensatoires. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin que le surplus de recettes fiscales encaissé par l'État soit affecté au transport collectif urbain et au transport ferroviaire pour offrir aux consommateurs et aux entreprises une alternative crédible à l'usage de la voiture et du camion.