territoires palestiniens
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le coût de l'hospitalisation en France de Yasser Arafat, dirigeant palestinien. Il serait anormal que la France ait à assumer les frais d'hospitalisation des chefs de gouvernement étrangers ou assimilés dans des hôpitaux français civils ou militaires. En conséquence, il lui demande de lui indiquer si ce règlement est assuré par la Caisse nationale d'assurance maladie, par le ministère des affaires étrangères ou celui de la défense nationale, par le pays d'origine du malade ou par le malade lui-même.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 30 novembre 2004