Question écrite n° 51958 :
caisses

12e Législature

Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri interroge M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie sur le coût du congrès des organismes de sécurité sociale qui s'est tenu à Pékin du 12 au 18 septembre dernier. La délégation française y aurait été pléthorique (dix fois supérieure aux autres représentations nationales) et le coût de ce « voyage d'études » serait estimé à 700 000 euros. A l'heure où le Gouvernement demande aux assurés sociaux de faire des économies, il serait tout à fait regrettable que de telles pratiques aient encore lieu. Aucun démenti n'ayant été apporté à ces informations, il lui demande de bien vouloir lui confirmer ces informations et lui apporter toutes les précisions relatives au coût de ce déplacement.

Réponse publiée le 11 janvier 2005

L'AISS a pour objectif de promouvoir la protection sociale partout dans le monde. La France y joue un rôle important et ses représentants participent à de nombreuses commissions de travail ainsi qu'aux instances statutaires de cette association internationale. La délégation française qui était présente à l'assemblée générale de Pékin était composée de représentants des caisses de l'ensemble des régimes de sécurité sociale : régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires, soit plus de 30 organisations, qui décident de leur représentation en toute autonomie. La désignation des membres de la délégation, qui comptait 71 personnes, ne dépend en aucun cas du Gouvernement. A titre de comparaison, la délégation allemande comptait cette année à Pékin 59 membres. Enfin, il est rappelé que le plan de réforme de l'assurance maladie comporte un volet d'économies de gestion administrative à hauteur de 200 millions d'euros. Il faut toutefois rappeler que le coût de la gestion des caisses de sécurité sociale, de l'ordre de 4 %, reste modéré, au regard des coûts de gestion d'organismes comparables.

Données clés

Auteur : M. Alain Néri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : assurance maladie

Ministère répondant : assurance maladie

Dates :
Question publiée le 30 novembre 2004
Réponse publiée le 11 janvier 2005

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