Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Pierre Abelin * appelle la plus vive attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les dispositions de l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique instaurant un examen bucco-dentaire de prévention obligatoire et gratuit au bénéfice de tous les enfants dans l'année qui suit leur sixième et leur douzième anniversaire, et sur les modalités de son application. Cette excellente mesure de santé publique avait fait l'objet d'une réponse du ministère de la santé, parue au Journal officiel du 27 octobre 2003, à une question écrite n° 18329 du 19 mai 2003, expliquant que les modalités de promotion d'accompagnement et d'évaluation de cette mesure seraient déterminés prochainement en concertation avec les acteurs professionnels de santé, assurance maladie et éducation nationale et feraient l'objet d'un accord conventionnel. Un an après cette réponse, les professionnels semblent attendre toujours une décision du Gouvernement pour mettre en place cette mesure et l'appliquer dans toute la France, et regrettent que la santé bucco-dentaire n'ait pas été abordée dans les récents débats sur la réforme de l'assurance maladie. Il lui demande donc quel dispositif de promotion, d'accompagnement et d'évaluation il compte mettre en place - et dans quel délai - pour assurer le succès de cette mesure de santé publique dentaire le plus rapidement possible.