associations d'animation et de développement du milieu rural
Question de :
M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le traitement des associations agissant en milieu rural. En effet, ces associations dont les domaines d'intervention sont très divers, allant du développement local, aux activités économiques, mais aussi dans le domaine du sport, des loisirs et de la culture contribuent toutes au développement des territoires ruraux. Ces associations qui représentent près de 35 000 associations locales n'ont aucune nouvelle de leur financement pour l'année 2005 alors même qu'elles ont subi en 2004 une inspection des services du ministère qui ne semble pas mettre en doute leur compétence et leur pertinence. Le risque est important de fragiliser ce secteur d'activité qui est essentiel à la vie de nos territoires ruraux, et bon nombre d'entres elles pourraient disparaître si elles ne sont pas soutenues activement. Aussi, il lui demande si le financement de ces associations pour 2005 sera identique à celui de 2004 et quelles vont être les mesures prises par le Gouvernement pour aider ces structures dans leurs actions quotidiennes pour le monde rural.
Réponse publiée le 19 avril 2005
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative au devenir des associations d'animation et de développement du milieu rural. Le ministère chargé de la ruralité soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et l'éducation populaire). Le ministère a pris la mesure des difficultés rencontrées par certaines de ces associations, à l'échéance du conventionnement qui couvre la période de 2000 à 2003, en leur versant un soutien au titre de l'année 2004. Un soutien sera attribué, de la même manière, au titre de l'année 2005 en fonction de la disponibilité des crédits budgétaires. Par ailleurs, sur le fondement du rapport d'inspection réalisé en 2004, le cadre d'un conventionnement renouvelé sur l'animation rurale est en préparation. Ses objectifs prendront en considération les orientations prises avec les priorités de la loi relative au développement des territoires ruraux.
Auteur : M. Jean Glavany
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 avril 2005
Dates :
Question publiée le 30 novembre 2004
Réponse publiée le 19 avril 2005