agrobiologie
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois souhaite interroger M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à propos des mesures qui ont été prises par son ministère en faveur de l'agriculture biologique qui accuse toujours un net retard par rapport aux pays européens. Les résultats du plan de développement qu'il a engagé, il y a environ un an, sont à l'inverse de ceux auxquels il était possible d'espérer. La situation devient même catastrophique puisque les surfaces agricoles qui se convertissent en agriculture biologique ont chuté de 18 %. Pis encore, les agriculteurs français ont eu recours à toujours plus de pesticides et d'engrais, soit une augmentation de 10 % en un an, au total, cent mille tonnes, ce qui nous place en seconde position après les Etats-Unis. Or les effets des produits phytosanitaires, trop facilement utilisés, sont encore inconnus, seuls sont avérés leur toxicité et leur accumulation persistante dans notre sang. Pourtant des alternatives aux pesticides et aux engrais chimiques existent dont l'impact sur l'environnement est incontestable ainsi que sur celui de la rentabilité. Les consommateurs français se proclament contre les OGM, contre l'utilisation des intrants en agriculture mais « veulent manger des produits sains, plus goûteux, riches en vitamines et cultivés naturellement sans produits chimiques » et ce malgré les grandes difficultés qu'ils éprouvent à s'approvisionner en produits biologiques. Si de nombreux agriculteurs évoluent dans des contextes familiaux intergénérationnels très forts, souvent peu réceptifs aux préoccupations environnementales récentes, comme le souligne un sociologue à l'INRA, l'enseignement agricole a donc un rôle important à jouer pour faire changer les mentalités. Sachant que la France importe d'Allemagne, d'Italie, d'Espagne ou du Maroc, les produits bio où ces filières sont largement soutenues, que l'agriculture conventionnelle reçoit 27 milliards d'euros chaque année et l'agriculture biologique 10 millions, il lui demande quand le Gouvernement a-t-il l'intention de concéder, dans une mesure d'équité. la subvention qui revient de droit au secteur biologique, à savoir la somme de 540 millions d'euros et quelles sont les dispositions efficaces accompagnées de moyens existants qui seront mises en oeuvre rapidement par son ministère afin de promouvoir efficacement la filière biologique.
Réponse publiée le 5 juillet 2005
Les mesures en faveur du développement de l'agriculture biologique annoncées par le Gouvernement en février 2004 ont pour objectif d'encourager le développement de ce mode de production et de transformation respectueux de l'environnement et de la biodiversité. Elles se déclinent en six objectifs : une meilleure connaissance des marchés et la prise en compte des contraintes économiques, un rapprochement des réglementations nationale et européenne, des actions de communication et d'information des consommateurs, un développement accru de la formation et de la recherche, une optimisation des soutiens des pouvoirs publics, et la définition de lieux de concertation et de coordination adaptés. La mise en oeuvre de ces mesures, qui s'inscrivent pleinement dans les orientations du Plan, d'action européen sur l'alimentation et l'agriculture biologiques adopté par le Conseil en octobre 2004, est en cours. Les mesures dont la mise en oeuvre est la plus avancée sont les suivantes : adoption des nouvelles règles d'usage du logo AB, évolution du fonctionnement des instances de l'agriculture biologique (Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique et section bio de la Commission nationale des labels et des certifications), renforcement de la prise en compte de l'agriculture biologique dans les offices et les interprofessions (par la loi du 25 février 2005 relative au développement des territoires ruraux), et élaboration d'actions de communication en direction des consommateurs. D'autres mesures devraient aboutir dans un court ou moyen terme : évolution de la réglementation nationale, chaque fois que nécessaire et en cohérence avec la réglementation européenne et le plan d'action européen, élargissement de l'Observatoire national de l'agriculture biologique, piloté par l'agence Bio, renforcement de la formation à l'agriculture biologique dans les établissements d'enseignement agricole, renforcement de la coordination des programmes de recherche sur l'agriculture biologique au niveau européen. Par ailleurs, une saisine de la Commission a été faite sur l'homologation des produits phytopharmaceutiques et nécessaires au secteur biologique : un groupe de travail spécifique sera mis en place très prochainement au niveau communautaire. Enfin, étant donné que la demande d'une harmonisation des aides à l'agriculture biologique auprès de la Commission européenne n'a pas abouti, une réflexion est engagée sur la possibilité de dispositifs complémentaires. Les propositions qui en résulteront seront examinées dans le cadre des négociations globales menées pour la prochaine programmation de développement rural qui couvrira la période 2007-2013, ainsi que de l'application de la nouvelle politique agricole commune. D'ici là, afin de réduire les distorsions de concurrence avec nos voisins européens qui ont instauré une aide pour les producteurs au-delà de la période de conversion, des mesures complémentaires sont envisagées. Une disposition fiscale spécifique sous la forme d'un crédit d'impôt est ainsi proposée dans le projet de loi d'orientation agricole.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 30 novembre 2004
Réponse publiée le 5 juillet 2005