Réponse publiée le 16 mai 2006

Annoncée le 19 février 2004 par le président-directeur général du groupe Total, la réorganisation des activités chimiques de cette entreprise avait amorcé une phase capitale le 4 octobre 2004 avec le lancement de sa filiale Arkema. Dès l'origine, ce projet tendait à regrouper en trois blocs distincts la pétrochimie, la chimie de spécialités et une nouvelle entité regroupant la chlorochimie, les intermédiaires et les produits de performance dans le cadre de la société Arkema. Un projet de plan dit de consolidation du pôle « produits vinyliques » a été présenté le 27 janvier 2005 au comité central d'entreprise d'Arkema. Ce plan de consolidation s'accompagne au niveau national d'un programme d'investissements de 300 MEUR sur cinq ans et s'articule autour des axes suivants : le développement des unités les plus performantes, l'arrêt des unités structurellement déficitaires, la poursuite des efforts en matière de sécurité et de protection de l'environnement et le prolongement des actions d'amélioration de la productivité. Ce plan concerne l'ensemble des sites industriels français de la chlorochimie appartenant à Arkema : Saint-Auban, Saint-Fons, Balan, Jarrie, Fos, Lavéra et Berre. Depuis l'annonce de ce plan, le Gouvernement a été très attentif aux conséquences en termes d'emplois et l'ensemble des préfets concernés ainsi que leurs services ont été fortement impliqués dans les différentes réunions qui ont eu lieu notamment avec les élus locaux. Concernant la ville de Saint-Auban, le 17 décembre 2005, une convention de revitalisation a été signée en présence du ministre délégué à l'industrie dans laquelle la société Arkema s'engage à compenser les pertes d'emploi consécutives à la réduction d'activité de l'usine de Château-Arnoux/Saint-Auban. L'entreprise s'est engagée à mettre en place une enveloppe de prêts, dans la limite de 5 MEUR, destinés à soutenir les initiatives créatrices d'emplois à hauteur de 400 emplois au moins ; une dotation de 2,7 MEUR comprenant la contribution de 1,7 MEUR prévue à l'article L. 321-17 du code du travail, soit quatre fois la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance par emploi supprimé. Cette dotation est affectée au financement d'une enveloppe de 1 MEUR maximum correspondant au coût du risque et au coût de l'accès au financement (20 %) des prêts mentionnés ci-dessus ; d'un fonds de revitalisation économique d'un montant minimum de 1,7 MEUR pour le financement d'actions structurantes destinées à soutenir d'autres initiatives créatrices d'emplois à hauteur de 160 emplois. Dans tous les cas, la dotation consacrée par Arkema aux deux types d'initiatives créatrices d'emplois sera, au total, égale à 2,7 MEUR. Par ailleurs, un investissement de 44 MEUR sur l'usine de Saint-Auban est programmé pour 2006-2007 afin de préserver l'activité du site. Le Gouvernement veillera attentivement au respect de ces engagements et à l'évolution de la situation économique de ce bassin d'emploi.