chiens et chats
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au sujet de l'évolution de la sélection, de l'élevage et du commerce des chiens et chats de race en France. De nombreuses associations et syndicats proposent plusieurs améliorations de la législation en vigueur : attribution d'un label « élevage certifié », refonte des grilles de sélection, établissement d'un bilan génétique, contrôle morphologique, test de sociabilité, contrôle des tares héréditaires, etc., qui semblent aller dans le sens de la promotion des chiens et chats de race, tout en protégeant le consommateur. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 7 juin 2005
Depuis trente ans, les animaux de compagnie ont pris une place croissante dans notre société. Proportionnellement à sa population, la France est l'un des pays qui en héberge le plus grand nombre, avec plus de 16 millions de chats et de chiens en 2003. Un projet de décret visant à réglementer l'élevage canin et félin dans le cadre de la promotion et de l'amélioration des races est en cours d'élaboration. Un rapport de l'inspection générale de l'agriculture a été remis le 26 avril 2005. Ses conclusions qui sont en cours d'analyse, permettront d'identifier des voies d'amélioration de la gestion des races et de clarifier le fonctionnement des fédérations chargées de la gestion de la génétique et des populations des chiens et des chats de race. Dans ce but, une commission scientifique et technique devrait être initiée afin d'assurer le rôle dévolu aux comités consultatifs pour les espèces canine et féline de la commission nationale d'amélioration génétique créée par la loi sur l'élevage du 28 décembre 1966. La participation pluridisciplinaire des professionnels dans le fonctionnement des fédérations sera permise par l'intégration, à la fois des structures représentant les métiers liés aux chiens et aux chats, et des secteurs de la génétique, de la zootechnie et de la médecine vétérinaire.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 30 novembre 2004
Réponse publiée le 7 juin 2005