Réponse publiée le 24 mars 2003

Il est confirmé à l'honorable parlementaire que les vaccins antiviraux sont totalement pris en charge par l'assurance maladie pour les personnes âgées de soixante-cinq ans ou plus, ainsi que pour celles atteintes de certaines affections de longue durée. Il s'agit du diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant être équilibré par le seul régime, de l'accident vasculaire cérébral invalidant, de la néphropathie chronique grave et du syndrome néphrotique pur primitif, de la forme grave d'une affection neuromusculaire (dont myopathie), de la mucoviscidose, de la cardiopathie congénitale mal tolérée, de l'insuffisance cardiaque grave et de la valvulopathie grave, de l'insuffisance respiratoire chronique grave, du déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et de la drépanocytose homozygote. Le comité technique des vaccinations est un groupe de travail du conseil supérieur d'hygiène publique de France, qui a pour mission de suivre les évolutions et les perspectives nouvelles en matière de vaccins, d'élaborer la stratégie vaccinale en fonction des données épidémiologiques, d'études sur le rapport bénéfice/risque et le rapport coût/efficacité des mesures envisagées et de proposer des adaptations en matière de recommandations et d'obligations vaccinales pour l'ensemble ou certaines catégories de population, ainsi que de mettre à jour le calendrier des vaccinations. Les personnes handicapées ne figurent pas parmi les groupes pour lesquels le vaccin est recommandé par le comité technique des vaccinations. Néanmoins, il est vraisemblable que certaines d'entre elles sont prises en charge du fait de leur âge ou, si elles sont identifiées comme relevant par ailleurs d'une affection de longue durée. Le comité technique des vaccinations examine régulièrement les études qui sont menées afin d'améliorer la couverture vaccinale.