Réponse publiée le 1er mars 2005

Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a commandé, en partenariat avec les acteurs du monde animal, une étude qualitative sur la place des animaux de compagnie dans la société française. Cette étude a fait apparaître la nécessité d'engager une campagne d'information sur les animaux de compagnie et la responsabilisation de leurs propriétaires. Elle a conduit le ministère et ses partenaires à élaborer un « Livret de responsabilisation », portant sur les droits et les devoirs inhérents à l'acquisition d'un animal, ainsi que sur les caractéristiques et les besoins de l'animal. Ce petit document d'information est destiné à sensibiliser les propriétaires mais aussi les acquéreurs potentiels, afin d'éviter l'achat coup de coeur et de prévenir les abandons et les mauvais traitements. La capture, la mise en fourrière et le placement en refuge des animaux errants soulèvent des problèmes à la fois éthiques et économiques, liés à la charge financière qu'ils représentent pour les collectivités locales et les associations de protection animale. Dans le cadre de ses missions relatives aux animaux de compagnie, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ne peut qu'encourager les campagnes de stérilisation, vaccination et tatouage qui pourraient être envisagées par les associations de protection animale. En ce qui concerne les problèmes liés aux chats errants, l'article L. 211-27 du code rural permet au maire d'instaurer, s'il le souhaite, des campagnes de capture, stérilisation, identification et relâcher de chats dits « libres » dans sa commune.