tourisme social
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les préoccupations exprimées par les professionnels de l'hébergement de tourisme social à propos du projet de loi de finances pour 2005. Leur inquiétude porte en particulier sur la décision du Gouvernement de ne pas abonder en autorisation de programme la ligne 66-03/30 relative au programme de consolidation des hébergements du tourisme social, alors qu'elle faisait l'objet en 2004 d'une dotation de 3,415 millions d'euros. Cette décision, si elle venait à être confirmée à l'issue de l'examen du projet de loi de finances par le Parlement, porterait préjudice au développement de cette forme de tourisme, représenté en Loir-et-Cher notamment par la ferme de Courcimont à Nouan-le-Fuzelier. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour tenir compte de ces inquiétudes exprimées.
Réponse publiée le 28 décembre 2004
Soucieux que l'action de l'État en matière de tourisme social puisse se maintenir et se développer dans les meilleures conditions, le ministre délégué au tourisme a évoqué ce sujet dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration du projet de loi des finances 2005. Ainsi, comme il l'avait indiquée le 3 novembre 2004 à l'Assemblée nationale, une solution a pu fort heureusement être trouvée en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour répondre à la question de l'honorable parlementaire, le ministre délégué au tourisme est en mesure de préciser que le programme de consolidation des hébergements de tourisme social sera abondé, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2004 de 2 millions d'euros en autorisations de programme et de 1 million d'euros en crédits de paiement, qui viendront s'ajouter au 1 million d'euros de crédits de paiement qui figurait déjà dans le projet de loi des finances pour 2005. L'engagement de l'État, qui reste bien sûr à confirmer par le Parlement dans le cadre du débat budgétaire actuel, est donc conforté pour l'année prochaine, permettant ainsi, par ailleurs, de favoriser la recherche de financements complémentaires de nature à répondre aux nombreuses attentes du secteur.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 30 novembre 2004
Réponse publiée le 28 décembre 2004