orthophonistes
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Lenoir * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le projet de refonte des études d'orthophonistes en vue de leur intégration dans le cursus licence-master-doctorat. Le projet actuel prévoit de valoriser la formation des orthophonistes par la délivrance d'une licence professionnelle acquise en 3 ans. Les orthophonistes font valoir qu'une telle licence aurait pour effet de dévaloriser leur profession, dans la mesure où elle constitue un recul par rapport à la situation actuelle puisque leur formation se déroule aujourd'hui sur 4 années d'études comportant un nombre d'heures très supérieur au crédit d'heures nécessaire à l'obtention d'une licence. Ils font valoir en outre que ce niveau de formation revu à la baisse serait incompatible avec les exigences des missions incombant à la profession, telles qu'elles ont été définies par le décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophonistes. Au demeurant, il apparaît que la licence professionnelle ne serait pas suffisante pour obtenir un diplôme qualifiant d'orthophoniste, lequel serait délivré uniquement aux titulaires de deux années de formation supplémentaires après la licence. Les orthophonistes considèrent en conséquence que seul un master professionnel de 300 heures répondrait aux critères de compétence et de qualité de soins exigés dans l'exercice de la profession d'orthophoniste. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend faire droit à la demande de la profession sur ce point.
Réponse publiée le 22 février 2005
La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité notamment par des stages plus formateurs et parfois - moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 30 novembre 2004
Réponse publiée le 22 février 2005