Réponse publiée le 4 janvier 2005

Les restructurations prévues dans la région Picardie s'inscrivent dans le cadre de l'adaptation du dispositif de la brigade aéromobile de l'aviation légère de l'armée de terre et du plan de modernisation des soutiens des formations du commissariat et du matériel de l'armée de terre. Les restructurations s'échelonneront de 2005 à 2006 pour l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre (EACAT) de Sissonne, de 2005 à 2007 pour le 6e régiment d'hélicoptères de combat (RCH) de Compiègne, et de 2005 à 2008 pour le détachement du 1er régiment du matériel de Couvron. Etendues sur plusieurs années, ces restructurations permettront un accompagnement efficace du ministère de la défense dans la gestion des multiples aspects de ce dossier, humain comme économique. Ces mesures concerneront 32 agents civils pour le site de Sissonne, 28 pour celui de Compiègne et 62 pour celui de Couvron. Les intéressés seront redéployés sur d'autres formations. La planification des restructurations sur plusieurs années permet une gestion prévisionnelle des ressources fondée notamment sur la connaissance des effectifs autorisés de chaque établissement, la détermination des vacances potentielles ouvertes par les départs en retraite et la connaissance des conditions d'emploi à moyen terme. D'ores et déjà, environ 200 postes de personnel civil sont vacants en région terre nord-est, et représentent donc autant de perspectives de reclassement pour le personnel civil du détachement du 1er régiment du matériel de Couvron, du 6e RHC de Compiègne et de l'EACAT de Sissonne. De plus, le développement progressif du centre d'entraînement au combat en zone urbaine de Sissonne génèrera la création de 224 postes dont 33 postes civils supplémentaires, et contribuera ainsi à offrir des opportunités supplémentaires de reclassement du personnel. La pérennité de l'offre d'emplois devrait donc être assurée pour les agents civils de la défense concernés par les restructurations en région Picardie. Une attention toute particulière est portée par le ministère de la défense sur la situation de chaque personnel civil. Les agents bénéficieront en effet du dispositif prévu par l'instruction ministérielle du 16 juillet 2003 relative au programme pluriannuel d'accompagnement social des restructurations, dénommé « formation et mobilité 2003-2008 ». Ce dispositif garantit à chaque catégorie de personnel civil la conservation de son statut, de sa rémunération et de ses perspectives de carrière. La situation de tous les agents concernés par les restructurations est traitée individuellement et leurs desiderata de reclassement pris en compte en fonction des possibilités au sein du ministère de la défense. En outre, ces agents sont prioritaires au reclassement sur l'ensemble du territoire national. Ce dispositif est complété, le cas échéant, par la possibilité, pour les agents concernés, de suivre des formations à titre gratuit les plus adaptées à leur profil et à leur projet professionnel. Lorsque la réaffectation des agents au sein de leur établissement ou dans un autre organisme du ministère de la défense situé alentour ne peut être réalisée, des compensations indemnitaires et de nature sociale viennent compléter ce plan d'accompagnement.