Réponse publiée le 4 juillet 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux chasses présidentielles. Les chasses présidentielles ont été supprimées en 1995 à la suite de l'élection de M. Jacques Chirac à la Présidence de la République. L'aménagement et la gestion des espaces boisés et des terres agricoles des domaines de Marly-le-Roi et de Rambouillet relèvent depuis 1995 d'un commissaire, lui-même placé sous l'autorité conjointe du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'environnement. S'agissant du domaine de Chambord, un établissement public national à caractère industriel et commercial crée le 1er juillet 2005 et dénommé « Domaine national de Chambord » assure désormais la mise en valeur du domaine et du château de Chambord. À Chambord sont organisées des battues de régulation dans ce domaine clos de 5 000 hectares afin de maîtriser les populations d'animaux sauvages. Il s'agit de préserver les équilibres écologiques et d'éviter les risques sanitaires que ferait courir une surpopulation de ces animaux. Ces battues sont, du point de vue de la gestion du domaine, des actes de gestion courante nécessaires. Dans ce cadre, quinze battues, rassemblant entre 24 et 36 personnes à chaque fois, ont ainsi été conduites pendant la saison de chasse 2003 et quatorze en 2004. Les chasses sont organisées par l'Office national des forêts et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage avec le concours des personnels de l'établissement public et des fédérations départementales de chasseurs. Dans le domaine de Rambouillet, pour les mêmes raisons qu'à Chambord, sont organisées cinq chasses par an pour les lauréats du permis de chasse ayant passé l'examen sans aucune faute (10 à 15 lauréats par chasse). Par ailleurs, plus aucune activité de chasse n'est organisée sur le domaine de Marly-le-Roi, la régulation étant assurée par le personnel du domaine.