Réponse publiée le 15 mars 2005

La France a demandé dès janvier 2002 aux États-Unis que les prisonniers à Guantanamo bénéficient, quels que soient leur statut et leur nationalité, de toutes les garanties reconnues par le droit international, en particulier en ce qui concerne les conditions de leur détention. Elle a exprimé son opposition à un jugement par des tribunaux d'exception. Elle a demandé que les détenus de nationalité française, au cas où il y aurait matière à les poursuivre, soient jugés en France, où une information judiciaire a été ouverte en novembre 2002 par le Parquet de Paris. Elle a en outre engagé en 2002 des actions de coopération judiciaire en matière pénale avec les États-Unis. Depuis l'origine, les contacts à haut niveau ont été mis à profit, chaque fois que cela était possible, pour évoquer avec les autorités américaines la question du statut et de l'avenir judiciaire de nos ressortissants. À la suite d'une proposition du département d'État d'engager des consultations sur le sort de nos sept détenus, l'ambassadeur itinérant des États-Unis pour les crimes de guerre. M. Pierre-Richard Prosper, a été reçu le 5 mars 2004. Les entretiens qu'il a eus au ministère des affaires étrangères et à la chancellerie ont porté sur les conditions d'un possible retour en France des détenus français. Les discussions bilatérales ont permis d'aboutir au retour d'un premier groupe de quatre détenus le 27 juillet 2004. Des discussions sont aujourd'hui en cours avec les autorités américaines pour le retour des trois derniers détenus français de Guantanamo. Les modalités pratiques du retour en France des quatre détenus à bord d'un avion militaire français ont été réglées avec les autorités américaines, en liaison avec les ministères concernés de la défense, de la justice et de l'intérieur. Ces modalités, qui tiennent compte de la spécificité de la base navale américaine de Guantanamo où étaient détenus ces Français, comme de la situation particulière de ces derniers, ne sauraient être généralisées au retour en France de tous les détenus français à l'étranger (extradition, transfèrement).